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ARTICLE 1: GENERALITES Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rîlax, et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Ces sites sont édités et administrés par Rîlax, Ces conditions générales de vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable et l'adhésion automatique irrévocable et sans réserves du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.Le fait que Rîlax ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Rîlax présente sur ses sites Internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. Par ailleurs le client a toujours la possibilité de contacter Rîlax par téléphone ou e mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés .Rîlax se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable, les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. ARTICLE 3 : PROCESSUS DE VENTE ET PRISE EN COMPTE DE LA COMMANDE Seuls les produits présentés sur les sites peuvent faire l'objet d'une commande. Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment ou il passe sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la saisie de sa commande engagent celui ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de faire livrer le produit. La commande peut être passée: - sur les sites Internet directement en ligne. - Par téléphone au ++ 33 09 54 04 25 90 - Par fax au ++ 33 09 59 04 25 90 La commande n'est considérée comme définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur. les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de Rîlax sera confirmée par l'envoi au client d'un e mail de confirmation de sa commande. Rîlax conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception des produits et de la facture définitive. Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande pouvant être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non fourniture de pièces, Rîlax se réserve le droit d'annuler la commande. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, Rîlax informera les clients par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander soit l'annulation de la commande et son remboursement soit l'échange avec d'autres produits. ARTICLE 4 : PRIX Les prix de vente des produits proposés sur les sites sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de préparation et de port.Les frais de colisage et de port sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Ces frais sont variables en fonction du type et du nombre de produits commandés et de l adresse du destinataire. Le client sera toujours informé du montant global de sa commande ( incluant le prix des produits et les frais annexes ) avant de la valider définitivement. Ainsi le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents à la commande, laquelle ne pourra pas, de ce fait, être remise en cause après son enregistrement définitif. ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION Le paiement correspondant aux produits commandés sera du en totalité au moment de la commande.Il pourra être effectué par carte bancaire, chèque bancaire. Lorsque la commande est effectuée en ligne sur notre site Internet, le paiement est effectué au moment de la confirmation de la commande .Lorsque la commande est effectuée par téléphone ou fax, elle peut être réglée par carte bancaire ou chèque bancaire ( dans le dernier cas, la commande sera traitée à réception du règlement).En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque du client d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition faite par le client et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, la société Rîlax pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra le cas échéant, exiger, aux frais du client, la restitution des produits .Rîlax se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS La livraison est finalisée par la remise des produits au client au lieu indiqué par ce dernier à Rîlax. Dès la confirmation de commande sur le site Internet Rîlax s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits dans les meilleurs délais.Toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste La remise du produit donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client ou, en cas d'absence, par avis de mise à disposition dans le bureau de poste le plus proche. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client à un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts .En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client devra en informer Rîlax par écrit ( mail, fax ou courrier ) afin de permettre une enquête auprès de la Poste, sachant que celle ci peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou au destinataire désigné dans le bon de commande.En cas d'indisponibilité des produits il sera fait application des dispositions visées à l'article 3.Lors de la réception du colis par le destinataire, celui ci doit s'assurer du bon état du colis reçu. En cas d'anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés etc... ) et /ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la facture ou le bon de livraison , le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer Rîlax par mail, fax ou courrier dans un délai de 48 heures afin qu'une réclamation soit déposée auprès de la Poste.Rîlax ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou produits manquants incombant à la Poste. ARTICLE 7 : GARANTIES ET CLAUSES DE RETRACTATION Tous les produits proposés sur le site Internet RILAXBIO bénéficient de la garantie du fabricant et sont conformes aux normes européennes. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d'échange ou de remboursement et ce sans pénalité. Cependant les frais de retour sont à la charge du client, à moins que ce retour soit imputable à une erreur de Rîlax En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, Rîlax sera tenu au remboursement des sommes versées. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, soit par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire ayant initialement servi au paiement des produits par le client. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d'origine non déballés,et accompagnés des documents joints ( notice d'emploi et documentation). Tout retour sera fait par la poste en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Les frais et risques relatifs au retour sont à la charge exclusive du client. ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE Rîlax conserve la propriété des articles commandés jusqu'au paiement intégral et effectif de leur prix par le client. ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE Rîlax ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité de Rîlax sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des articles. ARTICLE 10 : PREUVES Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
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